Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 216 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5796, a. 1; Décision 12003, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents de la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5796, a. 1.
© Gouvernement du Québec